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QualiPVC fenêtre

Quel est son fonctionnement?

Le règlement d’usage est définit et géré par le SNEP.
Il fixe son propre champ d’application et les exigences d’audits qui font l’objet des contrôles sur site.
Dans le cadre d’une convention avec le SNEP, l’instructeur SOCOTEC intervient en tant que tierce partie. SOCOTEC assume seul et en toute indépendance l’instruction des dossiers et la réalisation des audits qui permettent de démontrer la conformité au référentiel.

6 étapes sont nécessaires pour être titulaire de la marque QualiPVC fenêtre

1/ Le menuisier retire auprès du SNEP le dossier de demande qui comprend

Le reglement d’usage
La fiche de demande d’admission

2/ Rendre la fiche de demande d’admission avec les documents justificatifs demandés

Extrait Kbis
Attestation d’assurance de garantie décennale
Attestation fiscale
Attestation des obligations sociales

3/ Devis par Socotec (l’instructeur)

4/ Audit

Production de fenêtres/jour

Durée (j)

Fréquence (an)

Jusque 10 1 jour Tous les 2 ans
Jusque 25 1,25 jours Tous les 2 ans
Jusque 50 1,75 jours Tous les 2 ans
Jusque 150 2,25 jours Tous les 2 ans
Au-delà de 150 2,5 jours 1 par an

Un minimum de performance est requis :

Test AEV

Production de fenêtres/jour

Production de fenêtres/an

Nombre minimum d’essais en auto contrôle

Jusque 10 2500 1 essai par famille/2 ans
Jusque 25 5000 1 essai par famille/an
Jusque 50 10000 3 essais par famille/an
Jusque 150 30000 3 essais par famille/trimestre
Jusque 450 100000 4 essais par famille/trimestre
Au-delà de 450 Au-delà de 100000 5 essais par famille/trimestre
Essais et contrôles :
Jeu de fonctionnement
Point de verrouillage et articulation
Calage des vitrages
Renforcement des menuiseries
Effort de manoeuvre

Production de fenêtres/jour

Autocontrôle sur menuiserie finie
(X fois par jour)

Casse d’angle par tête de soudure (1)

Jusque 10 1 1 par trimestre
Jusque 25 2 1 par mois
Jusque 50 4 1 par semaine
Jusque 150 9 1 par jour
Jusque 450 12 1 une fois par jour et par poste
Au-delà de 450 12 + 1 par tranche de 50 fenêtres supplémentaires 1 une fois par jour et par poste

(1) Casse d’angle sur profilé le plus utilisé

5/ Rapport de l’audit auprès du comité de marque

6/ Le SNEP délivre le droit d’usage de la marque dans le cas d’un avis favorable