QualiPVC fenêtre
Quel est son fonctionnement?
► Le règlement d’usage est définit et géré par le SNEP.
Il fixe son propre champ d’application et les exigences d’audits qui font l’objet des contrôles sur site.
► Dans le cadre d’une convention avec le SNEP, l’instructeur SOCOTEC intervient en tant que tierce partie. SOCOTEC assume seul et en toute indépendance l’instruction des dossiers et la réalisation des audits qui permettent de démontrer la conformité au référentiel.
6 étapes sont nécessaires pour être titulaire de la marque QualiPVC fenêtre
1/ Le menuisier retire auprès du SNEP le dossier de demande qui comprend
2/ Rendre la fiche de demande d’admission avec les documents justificatifs demandés
Extrait Kbis
Attestation d’assurance de garantie décennale
Attestation fiscale
Attestation des obligations sociales
3/ Devis par Socotec (l’instructeur)
4/ Audit
Production de fenêtres/jour
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Durée (j)
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Fréquence (an)
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Jusque 10 |
1 jour |
Tous les 2 ans |
Jusque 25 |
1,25 jours |
Tous les 2 ans |
Jusque 50 |
1,75 jours |
Tous les 2 ans |
Jusque 150 |
2,25 jours |
Tous les 2 ans |
Au-delà de 150 |
2,5 jours |
1 par an |
Un minimum de performance est requis :
Test AEV
Production de fenêtres/jour
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Production de fenêtres/an
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Nombre minimum d’essais en auto contrôle
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Jusque 10 |
2500 |
1 essai par famille/2 ans |
Jusque 25 |
5000 |
1 essai par famille/an |
Jusque 50 |
10000 |
3 essais par famille/an |
Jusque 150 |
30000 |
3 essais par famille/trimestre |
Jusque 450 |
100000 |
4 essais par famille/trimestre |
Au-delà de 450 |
Au-delà de 100000 |
5 essais par famille/trimestre |
Essais et contrôles :
► Jeu de fonctionnement
► Point de verrouillage et articulation
► Calage des vitrages
► Renforcement des menuiseries
► Effort de manoeuvre
Production de fenêtres/jour
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Autocontrôle sur menuiserie finie
(X fois par jour)
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Casse d’angle par tête de soudure (1)
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Jusque 10 |
1 |
1 par trimestre |
Jusque 25 |
2 |
1 par mois |
Jusque 50 |
4 |
1 par semaine |
Jusque 150 |
9 |
1 par jour |
Jusque 450 |
12 |
1 une fois par jour et par poste |
Au-delà de 450 |
12 + 1 par tranche de 50 fenêtres supplémentaires |
1 une fois par jour et par poste |
(1) Casse d’angle sur profilé le plus utilisé
5/ Rapport de l’audit auprès du comité de marque
6/ Le SNEP délivre le droit d’usage de la marque dans le cas d’un avis favorable