Les cotisations de droit annuel permettront au titulaire de la marque de bénéficier des actions de communication, de la gestion et défense de la marque.
Production de fenêtres/jour
Droit annuel (€) HT
Jusque 10
1000
Jusque 25
2500
Jusque 50
3500
Jusque 150
6000
Jusque 450
8000
Au-delà de 450
10000
2/ Coût de l’audit
Les coûts de l’audit dépendent de la taille de l’entreprise.
Constitution du dossier: 250€ HT uniquement la 1ère année.
Production de fenêtres/jour
Coût Audit initial et de Suivi hors frais de déplacement (€) HT
Fréquence (an)
Jusque 10
1000
Tous les 2 ans
Jusque 25
1000
Tous les 2 ans
Jusque 50
1500
Tous les 2 ans
Jusque 150
2000
Tous les 2 ans
Au-delà de 150
2500
1 par an
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