QualiPVC fenêtre est une marque collective appartenant au SNEP qui permet à des fenêtres PVC de pouvoir afficher un signe de qualité valorisant « qualité et traçabilité » de la production. Elle a été déposée à l’INPI le 25 mars 2016.

Elle prend en compte la diversité et la complexité des fenêtres PVC et s’applique à la totalité de la production de menuiseries PVC d’un site.

► QualiPVC fenêtre est une marque de qualité du SNEP basée sur un règlement d’usage visant à apporter la preuve de la bonne application du Contrôle de Production en Usine (CPU) de la norme harmonisée NF EN 14351-1 « Fenêtres et portes – caractéristiques de performances » et vérifié par tierce partie.

► Le règlement définit une organisation rigoureuse et documentée pour obtenir, de manière fiable et reproductible, un produit de qualité aux performances revendiquées par un certificat de conformité à la norme.

► Sont concernés toutes les fenêtres, portes‐fenêtres et ensembles composés, portes extérieures, équipés ou non d’une fermeture, destinés à être mis en œuvre dans des ouvertures de parois verticales.

A qui s’adresse-t-elle ?

A tous les menuisiers dont

1. l’assemblage de menuiseries à partir de profilés PVC est fait en France

2. les profilés sont fabriqués par les industriels membres du SNEP

3. les produits finis

– sont couverts par la norme produit NF EN 14351-1 + A1 : 2010 et respectant les dispositions du NF DTU36.5 P1-2 (CGM)– ont la conception qui est validée soit par un DTA (Document Technique d’Application valide ou non) des membres du SNEP ou par un dossier technique établi selon l’annexe 3 du règlement.

Qu’est-ce qu’elle apporte ?

► QualiPVC fenêtre s’inscrit dans la démarche RGE (QUALIBAT qualification 351 Fourniture et pose de menuiseries extérieures), qui impose que les menuiseries fabriquées soient issues d’une entreprise titulaire d’une démarche qualité produit.

► Permet de respecter le principe d’éco-conditionnalité ou seuls les entreprises de pose titulaires de la mention RGE (ReconnuGarant de l’Environnement) peuvent réaliser des travaux financés par l’éco-PTZ et le CITE. Elle ouvre ainsi aux menuisiers l’accès au marché de la rénovation.

► Les menuisiers PVC peuvent justifier de la rigueur et traçabilité de leur process, ils s’engagent à respecter :
– Le reglement d’usage de la marque
– La charte recyclage SNEP
– Les conditions du droit d’usage de la marque

► En validant le CPU d’un site de production, QualiPVC fenêtre valide une démarche de qualité qui atteste l’atteinte des objectifs qualité de conformité et d’amélioration continue.

► QualiPVC fenêtre est une première étape qualifiante qui permet aux menuisiers de petites et moyennes structures de pouvoir accéder par la suite à la marque NF.